France: Non, il n'est pas interdit de fumer sur les terrasses de café

francetv.fr: "France: Non, il n'est pas interdit de fumer sur les terrasses de café, même fermées "
"La Cour d'appel de Paris a rejeté, vendredi 11 mai, la demande de l'association Droits des non-fumeurs qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a révélé l'avocat de l'association, Me Pierre Mairat. "La Cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande."
"Selon lui, la cour a considéré que l'association n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés. "C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée", a conclu Me Mairat, évoquant le prochain épisode "devant la Cour de cassation".

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Mis à jour (Vendredi, 11 Mai 2012 22:16)
La Tribune de Genève:





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