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La Tribune de Genève:
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La loi genevoise sur les manifestations attaquée devant le TF
ATS: "Acceptée par le peuple en votation le 11 mars dernier, la loi genevoise sur les manifestations est attaquée au Tribunal fédéral (TF) par ses opposants. Ces derniers considèrent certaines de ses dispositions contraires au principe élémentaires de la démocratie.
"La loi fait endosser la responsabilité d'éventuels dégâts survenus lors d'une manifestation aux organisateurs de celle-ci, même s'ils n'ont causé personnellement aucun dommage. Des amendes pouvant aller jusqu'à 100'000 francs peuvent être infligées. Le coeur du droit est attaqué, a souligné jeudi l'avocat Christian Dandrès.
"Les opposants jugent que la loi viole le principe de la liberté de réunion. Ils estiment aussi qu'elle contrevient à des engagements pris par la Suisse. Genève est le siège de nombreuses organisations internationales et il faut que les gens puissent y manifester, a relevé M.Dandrès. "
» ATS: "La loi genevoise sur les manifestations attaquée devant le TF"
Mis à jour (Jeudi, 03 Mai 2012 15:33)
Comments
Quand la loi fait endosser la responsabilité de faire respecter l'interdiction de fumer aux patrons de la gastronomie (alors que l'Etat détient le monopole des pouvoirs) et leur inflige des amendes même s'ils causent personnellement aucun dommage, personne ne s'en offusque.
"Le coeur du droit est attaqué" ....
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