Le Tribunal fédéral déboute deux recourants bernois
Selon la BernerZeitung du 27 novembre 2009, deux recourants ont échoué dans le recours adressé au Tribunal fédéral contre l'interdiction de fumer en vigueur dans le canton de Berne depuis le 1er juillet 2009. L'association GastroBern, représentant les professions du secteur HORECA et le Sisha-Bar de Thoune ont reçu jeudi l'Arrêt du TF par la poste. On ne connaît pas encore les considérants des juges fédéraux de Lausanne.
Le conseiller d'Etat du Canton de Berne, Andreas Rickenbacher (PS), est "soulagé et content" . Il estime positif "que le Tribunal fédéral ait confirmé la position des autorités cantonales sur le plan juridique et affirmé qu'elles avaient agi correctement".
Les exploitants d'établissements publics se plaignaient que la "protection des fumeurs passifs" (!) "ait provoqué, parfois de manière dramatique, un recul des recettes". (drh)

Article original de la Berner Zeitung ici

Le Sisha-Bar à Thoune

Mis à jour (Vendredi, 27 Novembre 2009 04:32)
La Tribune de Genève:




